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Blog de Pierre BELLIART

Bénéfice taxable et cavalerie : l’administration désarçonnée par le juge.

CAA VERSAILLES 27 novembre 2018 n° 16VE03829 Traites, tireur et tiré : Non, il ne sera pas traité ici des contrôleurs à cheval de la Ferme générale, sous l’Ancien Régime, même si le sujet n’est pas dénué d’intérêt mais d’une… En lire davantage →

Soulte : L’administration invente l’abus… d’abus de droit

Les procédures de rectification se sont récemment multipliées. Elles ont pour objet la remise en cause des opérations d’apport réalisées sous l’emprise des dispositions de l’article 150-0 B ter du CGI dans leur version issue de la loi de finances… En lire davantage →

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