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Blog de Pierre BELLIART

Soulte : L’administration invente l’abus… d’abus de droit

Les procédures de rectification se sont récemment multipliées. Elles ont pour objet la remise en cause des opérations d’apport réalisées sous l’emprise des dispositions de l’article 150-0 B ter du CGI dans leur version issue de la loi de finances… En lire davantage →

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