Blog de Pierre BELLIART

CAA VERSAILLES 27 novembre 2018 n° 16VE03829 Traites, tireur et tiré : Non, il ne sera pas traité ici des contrôleurs à cheval de la Ferme générale, sous l’Ancien Régime, même si le sujet n’est pas dénué d’intérêt mais d’une… En lire davantage →

Les procédures de rectification se sont récemment multipliées. Elles ont pour objet la remise en cause des opérations d’apport réalisées sous l’emprise des dispositions de l’article 150-0 B ter du CGI dans leur version issue de la loi de finances… En lire davantage →