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La Charte du Cabinet

Pierre Beliart

Vous avez le droit, dès que vous lui en confiez l'examen, d'être précisément, et objectivement informé sur votre dossier par votre avocat qui ne doit en omettre aucun aspect. Pour cela, vous lui remettez toutes les correspondances reçues de l' administration et toutes les informations qu'il sollicitera sur votre situation. Vous devez comprendre tous les enjeux de votre dossier : votre avocat vous en précise, dès le début du contrôle , les possibles ou probables évolutions.

Votre Avocat, Gardien de vos Droits

Votre avocat est le gardien vigilant de vos droits . Il veille scrupuleusement, à chaque étape du contrôle , au respect par l’ administration des règles procédurales afin de s’assurer que vous n’avez été privé d’aucune garantie. Il vous aide à ne pas subir la procédure mais à garder au maximum l'initiative de sa gestion.

Votre avocat veille à ce que l' administration respecte ses engagements officiels d'entretenir avec les contribuables des relations fondées sur le respect et l'équité et d'appliquer les textes fiscaux avec discernement, et impartialité. D'une manière générale, votre avocat s'engage à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires, adaptées mais aussi proportionnées à votre défense, et à atteindre des objectifs définis de concert avec vous.

Conseil, Franchise et information

Vous contribuez à la défense efficace de vos intérêts en retirant tous les plis recommandés qui vous seraient adressés et en les remettant au plus tôt à votre avocat . Pour éviter tout retard de transmission, vous pouvez faire élection de domicile au cabinet de votre avocat qui recevra pour vous tous vos courriers administratifs et qui se substituera à vous pour toutes les étapes de la procédure.

A la réception de la proposition de rectifications, votre avocat vous éclaire sur celles qui sont contestables. Il peut ainsi, anticiper avec vous les mesures à prendre pour faire face aux suites du contrôle . Il fixe, un objectif à atteindre pour la réduction des sommes que l’ administration vous réclame. Si l’examen de votre dossier montre que les chances de succès sont nulles ou très faibles, l' avocat vous en informe pour vous éviter d’engager des frais inutiles. Dans ce cas, votre avocat consacre toute son énergie à trouver une autre solution (transaction, modération des majorations, négociation d’un échelonnement du paiement) qui préserve vos intérêts.