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Honoraires

Les modalités de rémunération du cabinet sont fixées après une première étude du dossier que vous nous remettez. Cette étude peut être gratuite ou rémunérée de manière forfaitaire selon la complexité du dossier.
Ces honoraires peuvent être fixés de trois manières :


Au temps passé sur la base d'un relevé détaillé :

Le taux horaire de base est de 275 € HT. Il peut varier à la hausse pour les dossiers les plus complexes et pour les missions de conseil.

Au forfait :


Le forfait est souvent retenu pour les prestations qui doivent être rendues aux différentes étapes de la procédure à partir de la proposition de rectification : réponse à celle-ci, assistance ou représentation lors des différents recours hiérarchiques ou devant la commission départementale....

Au forfait complété par un honoraire de résultat :

Dans ce cas, le montant du forfait est atténué mais en cas de succès, il est complété par un honoraire de résultat convenu à l'avance dont le taux varie selon le montant des enjeux financiers.