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Votre Avocat, Mandataire en transactions immobilières

Pierre BELLIART est inscrit en tant que mandataire en transactions immobilières.

Pierre Beliart
UNE MISSION COMMERCIALE

Votre avocat, professionnel du droit, est le mandataire naturel pour vous accompagner dans tous les actes de la vie civile. Il est, à ce titre et par sa connaissance du droit, particulièrement désigné pour être chargé de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Dans ce cadre, sa mission qui comprend la recherche du cocontractant et la négociation du contrat se distingue de celle du courtier qui se limite à la seule mise en relation des parties contractantes ; elle est en effet exercée selon un mode opératoire qui lui est propre et qui est différent de celui d’autres professionnels, agents immobiliers ou notaires.

INTÉGRÉE À UNE PRESTATION JURIDIQUE PRINCIPALE

Votre avocat mandataire en transactions immobilières agit d'abord en tant qu’avocat et intègre l’acte d’intermédiation dans une prestation principale de rédaction d’acte et d’avant contrat ou de conseil. A ce titre le « mandat en transactions » s’inscrit nécessairement dans une mission principale préalable plus large qui comprend notamment la détermination exacte :

- Des caractéristiques juridiques de l’immeuble vendu en termes d’urbanisme, d’environnement, de droits à construire ;

- Du régime fiscal de la vente, des droits de mutation ou/et de la TVA applicables et des conséquences en matière de plus-values ;

- Des opérations subséquentes : apport à une société de gestion ou acquisition directe par celle-ci, etc.

L’étude des conditions juridiques et fiscales de l’opération n’est pas moins importante que la rédaction de l’acte qui les met en œuvre. Par ailleurs, la qualité d’avocat garantit le client qu’il bénéficiera des principes essentiels de la profession : indépendance, respect des règles du conflit d’intérêt, du secret professionnel et des règles relatives à la rédaction d’actes.

RÉMUNÉRÉE EN TOUTE TRANSPARENCE

Enfin, l’avocat ne peut être rémunéré que par son mandant sur la base d’un mandat écrit définissant précisément sa mission juridique principale, le bien immobilier dont la transmission est envisagée et la rémunération de l’avocat. Celle-ci peut comporter, d’une part, un honoraire fixe correspondant à la partie de la mission de conseil et définitivement acquise à l’avocat et, d’autre part, un honoraire complémentaire fonction du temps passé ou de l’importance de l’affaire par référence à un pourcentage du montant de l’opération auquel peut s’ajouter un honoraire de rédaction d’actes.

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