MENTIONS LÉGALES
propriété intelectuelle :

Les documents, éléments graphiques de toutes natures figurant sur le site belliart-avocat.com ne peuvent faire l'objet de copie sauf à des fins strictement privées.

De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que se soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite du cabinet Pierre Belliart, et du propriétaire et concepteur du site, Robin COUHARD (ZEDYX Pictures)
responsable de la redaction :


PIERRE BELLIART - 7ter avenue de Saint Mandé 75012 PARIS
TÉL : 01 45 53 22 16
MAIL : avocat.fiscal@belliart.fr



responsable de la conception et de la publication :


Robin COUHARD,ZEDYX Pictures -10 rue Braillot, 52190 Courcelles Val d'esnoms
MAIL : zedyx.pictures@gmail.com
TÉL : 06 33 35 91 32

formulaires de contacts:

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque personne pour laquelle des données nominatives figurent dans le site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de supression des données qui la concernent.

Vous pouvez exercer ce droit d'accès auprès du Cabinet Pierre BELLIART.
Hébergement :

Serveurs dédiés chez 1&1 :
1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex